Conditions Générales de Vente
(CGV)

Introduction

Bienvenue sur l’application web et mobile Digiassur propriété de la société Assur’wi SARL AU, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 400939 et dont le siège social est situé à 27, rue Ain Asserdoune – Rez-de- Jardin - Hay Salam - Cil -Casablanca.

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’achat d’une assurance automobile, d’une assurance moto ou d’une assurance voyage sur l’application web ou mobile Digiassur.

L’interface Digiassur vous permet d’obtenir un devis adapté à vos besoins en garanties et selon les caractéristiques de votre véhicule(auto ou moto).

Les caractéristiques principales des produits d’assurance automobile et/ou moto vous seront transmises par email avec la meilleure offre du marché, que nous vous préconiserons en fonction des besoins que vous aurez exprimés, ainsi que le nom de l’assureur qui la propose.

Les caractéristiques de l’assistance Voyage de Digiassur sont présentées dans la page d’accueil de l’application web et mobile Digiassur. L’assistance Voyage portée par Digiassur est proposée par Maroc Assistance Internationale.

Le choix et l’achat par vos soins d’une des formules Digiassur qui vous sera suggérée par Assur’wi et par e-mail pourra se faire à travers l’application web et mobile Digiassur.

Ce choix est de votre seule responsabilité.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur l’application web et mobile Digiassur. Nous vous invitons à les consulter avant de démarrer l’utilisation de l’application web et mobile Digiassur. Elles font par ailleurs partie intégrante des documents juridiques liés à la vente d’une des formules Digiassur proposées par Assur’wi à savoir :

  • Les conditions générales types automobile ou moto qui régissent la garantie responsabilité civile et qui figurent au niveau de la page d’accueil de l’application web et mobile Digiassur
  • Les conditions générales liées aux garanties annexes si vous souhaitez y souscrire. Ces conditions ne sont pas affichées sur le site car elles dépendent de l’assureur que vous aurez choisi. En revanche elles vous sont remises d’abord par e-mail avec l’offre la mieux adaptée à vos besoins et budget, puis sous format papier au moment de la récupération/livraison de votre attestation de circulation,
  • le résumé des conditions particulières reprenant spécifiquement les conditions de garanties liées à la formule souscrite et l’assureur dont elle émane.
  • Les conditions particulières de votre contrat d’assurance et l’attestation de circulation.

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV , ainsi que des autres documents contractuels sus cités, et les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet et intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente , les conditions générales automobile/moto et le résumé des conditions particulières de Digiassur » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne de l’application web et mobile Digiassur.

Assur’wi se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales de vente faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de trente(30) jours au moins après la mise en demeure adressée pour remédier au manquement ou à la violation constatée.

Au cas où nous étions amenés à bloquer le profil d’un utilisateur, ce dernier aura toujours accès à son historique et ses données contractuelles mais il n’aura plus la possibilité de bénéficier des fonctionnalités de l’application Digiassur.

Si la fermeture d’un profil intervient en cours de contrat, l’utilisateur aura encore la possibilité de nous contacter par tout autre moyen que l’application (tel, courrier, email..).

L’utilisateur peut nous contacter à tout moment et pour toute information. Le coût de la communication est celui de l’opérateur utilisé par lui.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Assur’wi et de l’assureur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de l’intermédiaire et délégataire de gestion sont les suivantes :

  • Assur’wi, courtier d’assurance, régi par les dispositions de la loi 17-99 portant Code des Assurances, autorisé par l’ACAPS par décision du 16 Mai 2018 portant numéro C340893782018780
    Capital social de 100 000 dh
    Immatriculé au RC de Casablanca, sous le numéro 400939
    Identifiant fiscal : 25216336
    Ayant son siège social sis à 27, Rue Ain Asserdoune, Rez-de-jardin CIL , Casablanca Maroc
    Mail : contact@assurwi.ma
    Téléphone : 0522364012

Définitions

« AssurWi » :
Désigne l’intermédiaire qui présente des produits d’assurance digitalisés et qui est mandaté par l’Assureur pour leur gestion ainsi que le recouvrement des primes.

« Digiassur » :
Désigne l’application web et mobile qui porte l’assurance automobile et l’assurance moto au profit des particuliers et des entreprises et/ou leurs salariés, couverte par Allianz et l’assistance Voyage couverte par Maroc Assistance Internationale et présentée par Assur’wi .Désigne l’application web et mobile qui porte l’assurance automobile et l’assurance moto au profit des particuliers et des entreprises et/ou leurs salariés, couverte par Allianz et l’assistance Voyage couverte par Maroc Assistance Internationale et présentée par Assur’wi.

« Convention Digiassur » :
Désigne la convention destinée à toute entreprise désireuse de mettre en place des avantages spécifiques à ses salariés concernant les assurances automobile ou moto, ou l’assistance Voyage, et leur permettre l’utilisation de l’application Digiassur pour leur demande de devis , la gestion de leur contrat et de leur(s) sinistres.

« Prescripteur ou entreprise prescriptrice» :
Désigne l’entreprise ayant signé la Convention flotte salariés  qui lui a été proposée par Assur’wi.
Le prescripteur, ou l’entreprise prescriptrice, s’engagent à ce titre à :

  • Diffuser l’information concernant les conditions négociées au profit de ses salariés et l’application mobile Digiassur
  • Accepter que les employés soient contactés par Assur’wi pour la présentation des produits et des services négociés spécifiquement par Assur’wi à leur profit
  • Accepter de payer la prime mensuelle par retenue sur salaires et à retenir sur le solde de tout compte en cas de départ d’un salarié le montant de la prime restant dû.

« Adhérent » :
Désigne :

  • Le salarié ayant adhéré à la Convention Digiassur signée avec son entreprise et gérée par l’application Digiassur. Il doit être effectivement en fonction auprès du prescripteur au moment de la souscription de son contrat d’assurance automobile tel que prévu par la Convention Digiassur.
  • Le salarié peut souscrire toute formule d’assurance automobile ou la formule d’assurance moto ou d’assistance Voyage prévue à travers la Convention Digiassur au profit de son conjoint et/ou de ses enfants à charge.

« Assuré » :
Désigne toute personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance.

« Souscripteur » :
Désigne la personne physique ou morale qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui de ce fait, s'engage envers l'assureur pour le paiement de la prime.
Le souscripteur peut être :

  • Le salarié affilié à une Convention Digiassur signée par son entreprise
  • une personne physique ou morale ayant souscrit à travers l’application web ou mobile Digiassur un contrat d’assurance automobile ou d’assurance moto flotte ou particulier ou d’assistance Voyage sans lien avec la Convention Digiassur.

«Utilisateur» :
Peut être désigné par « vous » dans les présentes conditions générales de vente, à savoir :

  • Le prescripteur (l'entreprise prescriptrice) ayant signé la convention Digiassur par l’intermédiaire d’Assur’wi.
  • Le salarié de l’entreprise lorsqu’il demande un devis et/ou lorsqu’il a souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance proposés par la « Convention Digiassur » (dans ce cas c’est l’adhérent-assuré)
  • L’entreprise souscriptrice ayant signé un contrat d’assurance pour la couverture de son propre parc automobile ou moto.
  • Le particulier ayant souscrit un contrat d’assurance individuel à travers l’application web ou mobile  Digiassur.

« Démarcheur » :
Personne physique autorisée par  Assur’wi  à présenter à des particuliers ou des entreprises l’application Digiassur.

« Assureur » :
Désigne la compagnie d’assurance qui couvre les formules d’assurance automobile , d’assurance moto et d’assistance Voyage proposées par Assur’wi à travers sa plateforme Digiassur.

« Service premium Digiassur » :
Le site digiassur.ma offre également la possibilité de souscrire au service premium du partenaire Geoso. Ce service permet notamment :

  • L’accompagnement pour le transfert de propriété du véhicule, ou l’immatriculation du véhicule au niveau du service des mines.
  • Le conseil juridique que l’assuré peut solliciter à tout moment quel que soit son besoin en termes d’information juridique
  • L’écoute psychologique suite à un sinistre, à travers la plate forme Psyphone, de psychologues cliniciens.
  • Le livraison gratuite de vos documents contractuels et de votre attestation de circulation .

Conditions d’accès à l’application web et mobile DigiAssur

Si vous êtes un Particulier

Il faut télécharger l’application Digiassur sur Android ou Ios, ou y accéder à travers le web, et demander un devis. Si l’une des formules que vous recevrez par e-mail après avoir renseigné vos informations et vos besoins vous intéresse, vous pouvez y souscrire, selon la procédure indiquée au niveau des présentes au paragraphe « Modalités de fonctionnement de l’application Digiassur, étapes à suivre pour conclure un contrat » et avoir vos codes d’accès.

Si vous êtes une Entreprise ou un Salarié d’Entreprise

Pour vous inscrire à l’application en tant que :

  • Représentant de la société prescriptrice de la convention Digiassur : Il faut renseigner le formulaire de demande de souscription à la convention Digiassur que vous trouverez sous la rubrique « Entreprise » au niveau de l’Application web ou mobile Digiassur.
  • Salarié de cette entreprise : Il faut que le représentant de votre entreprise vous déclare en tant que salarié de cette entreprise en renseignant les informations qui vous concernent sur le formulaire « Salarié » disponible sur son espace privé sur l’Application web ou mobile Digiassur.

Que vous soyez Entreprise ou Particulier, vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et de toutes les activités liées à votre compte..

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser l’Application web et mobile Digiassur uniquement pour afficher et utiliser des données appropriées à l’objet de l’Application web et mobile Digiassur.

Tarifs

Les tarifs de souscription sont affichés en Dh HT et Dh TTC. Ce sont ceux en vigueur au moment de l’établissement du devis fourni par e-mail à travers l’application web ou mobile Digiassur.

Le devis établi indique le coefficient de réduction / majoration (CRM) recueilli à travers la base de données de la Fédération des Assurances (FMSAR).

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, l’assureur se réserve le droit de modifier à l’échéance du contrat le tarif et/ou les garanties tout en avisant préalablement l’assuré dans le respect du délai de préavis indiqué au contrat.

Le devis établi indique le coefficient de réduction / majoration (CRM) recueilli à travers la base de données de la Fédération des Assurances (FMSAR), à condition que vous ayez photographié les documents nécessaires à l’établissement du CRM à savoir votre permis de conduire et votre carte grise.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, l’assureur se réserve le droit de modifier à l’échéance du contrat le tarif et/ou les garanties tout en avisant préalablement l’assuré dans le respect du délai de préavis indiqué au contrat.

La livraison de l’attestation de circulation, du contrat et de la facture est prise en charge par Assur’wi en contre partie, le cas échéant, du paiement du montant y relatif indiqué au moment de la souscription.

Le contrat dûment signé avec les éléments du règlement sont récupérés au moment de la livraison/récupération de l’attestation de circulation.

Cependant Assur’wi se réserve le droit de supprimer ce service à n’importe quel moment.

La facture (ou l’appel de prime) peut aussi être téléchargée sur l’application web ou mobile Digiassur.

Chaque souscription ou commande fait l’objet d’un devis préalablement accepté par l’utilisateur. Si entre le moment de l’établissement du devis et celui de la souscription les tarifs ont été modifiés par l’Assureur, un nouveau devis doit être établi.

Assur’wi assure que toutes les informations sur l’Application web et mobile Digiassur sont réputées fiables mais l’application web et mobile ne garantit pas qu’elles soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Modalités de fonctionnement de l’application DigiAssur

Aspect technique :
Sur le plan technique, le fonctionnement de l’application Digiassur nécessite :

  • Un Smartphone équipé Android ou iOs/ Ordinateur/ Tablette
  • Une connexion Internet,
  • Un lecteur PDF,
  • Autorisation du Micro,
  • Autorisation de la caméra,
  • Autorisation de la géolocalisation.

Étapes pour conclure un contrat :
Particulier
Même avant d’avoir un compte, Digiassur offre la possibilité d’élaborer une simulation gratuite du devis.

Les étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Se connecter au site www.digiassurle360.ma ou télécharger l’application DigiassurLe360 sur android ou Ios
  2. quatre options s’affichent : devis auto, devis moto, devis voyage, tarif express
    1. Si vous Choisissez l’option « devis moto ou devis auto » pour la souscription de la RC uniquement :
      1. Renseignez vos informations et les informations de votre véhicule
      2. Cliquez sur la formule RC
      3. Choisissez les options que vous voulez ajouter à savoir (le service premium de notre partenaire Geoso, une extension de votre formule d’assistance basique, la carte verte)
      4. Photographiez la carte grise, le permis de conduire et votre CIN
      5. Un email qui contient votre devis comprenant votre taux de coefficient Bonus/Malus, vous sera envoyé dans les 3 minutes qui suivent votre demande
      6. A la réception de l’e-mail , Cliquez sur « mon devis »
      7. Vérifiez les données affichées sur le récapitulatif
      8. Si les éléments repris dans le récapitulatif sont corrects, et si vous souhaitez vous faire livrer l’attestation d’assurance, cliquez sur « suivant » renseignez les champs « adresse de livraison » et « mode de paiement »
      9. Si à la lecture du récapitulatif vous avez besoin de procéder à une modification, indiquez le nous par chat ou demander un nouveau devis.
      10. Une fois que vous aurez validé le récapitulatif, Acceptez les conditions générales de vente, et le résumé des conditions particulières
      11. Cliquez sur commander
      12. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande avec les documents contractuels à télécharger et à signer.
      13. A la livraison / récupération de votre attestation nous récupérerons le contrat signé et le règlement de la prime si vous avez choisi le mode de règlement à la livraison/récupération)
    2. Si vous Choisissez l’option « devis auto » pour la souscription de la RC et des garanties annexes  :
      1. Renseignez vos informations et les informations de votre véhicule
      2. Cliquez sur la formule RC et cochez les garanties annexes de votre choix
      3. Choisissez les options que vous voulez ajouter à savoir (le service premium de notre partenaire Geoso, une extension de votre formule d’assistance basique, la carte verte)
      4. photographiez la carte grise, le permis de conduire et votre CIN
      5. Un email qui contient votre devis comprenant votre taux de coefficient Bonus/Malus, ainsi que notre meilleure offre pour les garanties annexes vous sera envoyé dans les plus brefs délais
      6. A la réception de l’e-mail , Cliquez sur « mon devis »
      7. Vérifiez les données affichées sur le récapitulatif
      8. Si les éléments repris dans le récapitulatif sont corrects, et si vous souhaitez vous faire livrer l’attestation d’assurance,cliquez sur « suivant » renseignez les champs « adresse de livraison » et « mode de paiement »
      9. Si à la lecture de la récape vous avez besoin de procéder à une modification, indiquez le nous par chat ou demander un nouveau devis.
      10. Une fois que vous aurez validé le récapitulatif, Acceptez les conditions générales de vente, et le résumé des conditions particulières
      11. Cliquez sur commander
      12. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande avec les documents contractuels à télécharger et à signer.
      13. A la livraison de votre attestation nous récupérerons le contrat signé et le règlement de la prime si vous avez choisi le mode de règlement à la livraison.
    3. Si vous choisissez l’option « devis voyage » il faudra renseigner chaque champ du formulaire qui s’affichera, à savoir :
      1. les champs de l’étape 1 (coordonnées de l’assuré)
      2. L’ étape 2 (Coordonnées de vos enfants et votre conjoint(e) si vous en avez)
      3. L’étape 3 (caractéristiques et le nombre de véhicules)
      4. L ’étape 4  (la date d’effet du contrat)
      5. Cliquez sur « Commander»
      6. Renseignez les champs demandés à savoir : l’adresse de livraison et le mode de paiement
      7. Acceptez les conditions générales de vente, les conditions générales d’assistance voyage et le résumé des conditions particulières
      8. Cliquez sur « Commander »
      9. Vous recevrez un e-mail de confirmation avec la date de livraison de votre attestation d’assistance Voyage et les Conditions particulières de votre contrat.
      10. Vous devrez à la livraison de ces documents nous remettre un exemplaire signé des conditions particulières avec le règlement si vous avez choisi l’option de règlement à la livraison
    4. Si vous choisissez l’option « devis express » il faudra :
      1. Choisir la marque de votre véhicule parmi celles indiquées dans la photothèque des marques
      2. Choisir le modèle de votre véhicule parmi ceux indiqués dans la photothèque des marques
      3. Renseigner vos informations
      4. Un tableau vous sera affiché indiquant la prime RC correspondante à la marque et au modèle sélectionné par vos soins au niveau de la photothèque des marques et modèles
      5. Renseigner la date de début de votre contrat et sa durée
      6. Un conseiller commercial vous contactera dans les plus brefs délais pour vous donner toutes les informations nécessaires à la souscription et vous accompagner dans le parcours de souscription

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler/redresser immédiatement toute erreur au moment de la lecture de son récapitulatif de commande avant souscription auquel vous aurez également accès par email au moment de l’établissement du devis.

Que ce soit pour le devis auto/moto, le devis assurance voyage, ou le devis exprès, l’étape de souscription est validée par l’envoi par email de la copie de l’attestation de circulation avec le récapitulatif portant les documents contractuels.

Dès souscription et l’exécution du choix du mode de paiement retenu, l’attestation de circulation vous est livrée avec votre contrat et votre facture dans les 24 heures. A la livraison, vous signez le contrat dont nous récupérons un exemplaire et vous remettez au livreur si le paiement n’a pas été fait par vos soins les éléments de règlement de prime.

PS : lorsque le paiement n’a pas été établi à travers l’application web ou mobile Digiassur, il est demandé au moment de la récupération/livraison du contrat signé et de l’attestation. Vous pouvez nous régler par l’un des modes de paiement suivants:

  • le chèque,
  • les espèces
  • le virement bancaire de votre compte au compte d’Assur’wi qui vous sera remis,
  • la carte de débit,
  • l’ordre de virement permanent sur salaire si vous faites partie des salariés d’une société ayant souscrit une Convention flotte pour ses salariés,
  • le bon d'enlèvement de la société de financement le cas échéant ( Sofac).

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral de la prime ou réception des documents liés au mode de paiement fractionné ou au financement de la prime par l’établissement de financement proposé par Digiassur( Sofac).

Toute commande passée sur le site ou l’application mobile Digiassur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et l’assureur.

L’assureur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande et de la livraison de son attestation de circulation à travers l’application web ou mobile Digiassur.


Entreprise/Salarié d’entreprise
Pour les devis concernant les salariés de l’entreprise ayant signé une convention :

Le représentant de l’entreprise doit communiquer les éléments requis pour la conclusion de la convention selon le formulaire indiqué dans l’Application.

Dès réception du formulaire renseigné, Assur’wi prend contact avec l’entreprise pour comprendre ses besoins et lui présenter la convention d’assurance la plus appropriée au profit de ses salariés.


Les étapes à suivre pour la souscription d’une convention salariés
  • Renseignement du formulaire de demande de la Convention Digiassur
  • • Prise de contact par Assur’wi pour compréhension des besoins de l’entreprise et de ses salariés,
  • Signature par l’entreprise de la convention Digiassur proposée par Assur’wi et dont les conditions ont été acceptées par l’entreprise
  • Validation de l’ouverture du compte de l’entreprise par Assur’wi
  • Incorporation de la liste des salariés selon un format défini indiqué au niveau de l’application,

Souscription d’un salarié d’entreprise

Les souscriptions ne sont possibles que si la convention d’assurance a été signée par l’entreprise.

La souscription est accessible à tout salarié incorporé par son entreprise dans la liste des bénéficiaires possibles de la convention  Digiassur.


Étapes à suivre par le salarié pour la souscription :

En tant que salarié d’une entreprise conventionnée, vous pouvez accéder à votre espace privé créé une fois que votre entreprise vous aura déclaré comme étant bénéficiaire de la Convention Digiassur. Il vous faudra :

  1. Renseignez vos informations et les informations de votre véhicule
  2. Cliquez sur la formule RC ou les garanties annexes qui vous conviennent
  3. Choisissez les options que vous voulez ajouter à savoir (le service premium, une extension de votre formule d’assistance basique, la carte verte)
  4. Photographiez la carte grise, le permis de conduire et votre CIN
  5. Si vous avez opté pour la formule RC, un email qui contient votre devis simulé vous sera envoyé dans les 3 minutes qui suivent votre demande
  6. Si vous avez choisi les garanties annexes, un conseiller commercial vous contactera dans les brefs délais
  7. Si vous Cliquez sur « mon devis » sur l’email
  8. Vérifiez les données affichées sur le récapitulatif
  9. Si les éléments repris dans le récapitulatif sont corrects, cliquez sur suivant et réglez votre prime selon le mode de paiement choisi
  10. Si à la lecture de le récapitulatif vous avez besoin de procéder à une modification, indiquez le nous par chat ou demander un nouveau devis
  11. Renseignez les champs demandés à savoir : l’adresse de livraison et le mode de paiement
  12. Acceptez les conditions générales de ventes, et le résumé des conditions particulières
  13. Cliquez sur commander

L’étape de souscription est validée par l’envoi dans votre espace privé de la copie de l’attestation de circulation avec le récapitulatif portant les documents contractuels.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler/redresser immédiatement toute erreur au moment de la lecture de son récapitulatif de commande avant souscription ( voir encadrés à droite de votre écran lors du parcours de souscription).

Dès souscription et paiement des frais de livraison le cas échéant, l’attestation de circulation vous est livrée à l’adresse de votre société dans les 24 heures en contre partie de la récupération du contrat et de l’attestation de prélèvements sur salaire dûment signés.

Toute commande passée sur le site ou l’application mobile Digiassur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et l’assureur.

L’assureur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande et de la livraison de son attestation de circulation à travers l’application web ou mobile Digiassur.


Pour les devis concernant les assurances de l’entreprise

L’entreprise doit communiquer les éléments requis pour la tarification (caractéristiques de son parc automobile) selon le format de fichier indiqué dans l’Application.

Dès réception de ces éléments, AssurWi transmet à l’entreprise le meilleur devis obtenu. Si l’entreprise accepte les conditions, les codes d’accès à son compte Digiassur sont alors mis à sa disposition dès la signature du contrat.

Modalité de règlement des primes :

Particulier-Personne Physique

Le particulier peut payer sa prime à travers l’un des modes de paiement suivants :

  • Chèque
  • Espèces
  • Virement
  • Carte bancaire
  • Financement à travers Digiassur : Digiassur offre à ses clients la possibilité de financer leur prime à travers un contrat de financement signé avec un établissement financier (SOFAC). Les conditions de ce financement et l’accord de l’établissement financier pour l’octroi du financement sont donnés à travers l’application d’une manière totalement dématérialisée. Les demandeurs de financement peuvent photographier dans l’application les documents exigés par l’établissement financier pour l’analyse du dossier et l’octroi du crédit. La réponse de l’établissement financier est donnée dans les 24 h de la réception de la demande à travers l’application  Digiassur.


Entreprise ou un Salarié d’Entreprise
Convention signée par l’entreprise au profit de ses salariés

Dans ce cas, les primes annuelles dues pour toute souscription d’un contrat d’assurance sont fractionnées par mois.

L’employeur s’engage avec l’accord du salarié à prélever les primes mensuelles dues, qui sont affichées au niveau de l’espace privé de l’entreprise et du salarié, et à les reverser à Assur’wi par tout moyen de son choix autorisé par l’application Digiassur.

Les primes mensuelles sont payables au premier de chaque mois civil et au plus tard au 15 de chaque mois.


Contrat entreprise

Dans ce cas, les primes liées aux contrats d’assurance souscrits par l’entreprise pour son propre compte sont réglées selon la cadence indiquée aux contrats correspondants.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que l’Assureur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client et ce en application des articles 21 et 22 du Code des Assurances.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Assur’wi des sommes dues.

Fourniture des prestations :

Gestion des comptes :
Particulier
A travers Digiassur, un compte « souscripteur » est ouvert au nom du souscripteur assuré.

Ce compte lui permet d’accéder à son espace privé dans lequel sont indiqués  :

  • Ses informations personnelles,
  • Le récapitulatif de chacune des souscriptions qu’il a réalisées à travers Digiassur avec les documents contractuels correspondants
  • Ses contrats
  • Si il le souhaite, il peut dans l’espace prévu à cet effet renseigner les assurances dont il bénéficie par ailleurs pour recevoir le meilleur conseil en cas de sinistre lié à son assurance automobile ou assurance moto Digiassur
  • Ses sinistres : afin de déclarer un sinistre, compléter sa déclaration (transmettre des pièces manquantes, …), voir le stade d’avancement du traitement de son dossier sinistre, et de visualiser l’ensemble de ses sinistres déclarés à une date donnée,
  • Les services offerts par Assur’wi dans le cadre de la gestion qu’elle délivre,
  • Les conditions générales types auto, les conditions générales auto, les conditions particulières et les CGV.

Entreprise ou un Salarié d’Entreprise

Lorsqu’une convention Digiassur est conclue avec une entreprise au profit de ses salariés, L’application est dotée d’un espace Société et d’un espace Salarié :

Espace Société :

A la signature de la convention Digiassur, un compte « prescripteur » est ouvert au nom de l’interlocuteur désigné par l’entreprise pour la gestion de la convention.

Ce compte lui permet :

  • D’ajouter / soustraire des salariés (ou d’intégrer directement une liste des salariés),
  • De générer les rapports d’activité,
  • De visualiser la facturation mensuelle de chaque assuré pour procéder à son règlement,
  • De consulter la convention Digiassur et les conditions générales automobile

Changement d’interlocuteur de l’entreprise conventionnée :

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la société conventionnée si nous nous ne sommes pas avisés au moment opportun de tout changement d’interlocuteur de la société affiliée à notre application. Toute utilisation frauduleuse de son compte est sous sa responsabilité.

Espace Salarié :

Pour pouvoir souscrire un contrat d’automobile ou moto ou assistance Voyage à travers l’application ou le site Digiassur, le salarié doit valider l’email qui lui est envoyé pour la création de son compte et personnaliser son mot de passe.

Ce compte lui permet d’accéder à son espace privé dans lequel sont indiqués :

  • Ses informations personnelles,
  • Son Devis Gratuit : pour consulter les tarifs et demander un contrat,
  • Ses contrats : pour souscrire et visualiser ses contrats,
  • Si il le souhaite, il peut dans l’espace prévu à cet effet renseigner les assurances dont il bénéficie par ailleurs pour recevoir le meilleur conseil en cas de sinistre lié à son assurance automobile ou assurance moto Digiassur
  • Ses sinistres : afin de déclarer un sinistre, compléter sa déclaration (transmettre des pièces manquantes, …), suivre le stade d’avancement du traitement de son dossier sinistre, et de consulter l’ensemble de ses sinistres déclarés à une date donnée,
  • Les services offerts par Assur’wi dans le cadre de la gestion qu’elle délivre,
  • Les conditions générales types auto, les conditions générales auto, les conditions particulières et les CGV.
Lorsqu’un contrat d’assurance entreprise est souscrit à travers Digiassur,

Un compte « souscripteur » est ouvert au nom de l’interlocuteur désigné par l’entreprise pour la gestion de ce contrat.

Ce compte lui permet de gérer la flotte des véhicules de l’entreprise :

  • D’ajouter ou de retrancher des véhicules assurés (ou d’intégrer directement une liste des véhicules),
  • De générer la situation client
  • De visualiser la facturation pour procéder à son règlement,
  • De consulter le contrat signé, les conditions générales, ainsi que les avenants de retrait et de d’ajout de nouveaux véhicules,
  • De consulter les rapports de sinistralité et l’état d’avancement du traitement de chaque sinistre.

Gestion des Sinistres :

La déclaration de sinistre est possible :

  • Soit en renseignant les champs demandés dans le formulaire de déclaration des sinistres à travers l’application,
  • Soit par Voip : Appel vocal, appel vidéo
  • Soit par tel au : 0522365758

L'assistance sur les lieux du sinistre :

  • Lors de la déclaration de sinistre, l’assuré peut demander l’assistance d’un chargé de clientèle qui se déplace sur les lieux du sinistre,
  • Il peut suivre le déplacement de ce chargé de clientèle via Digiassur.

Après la déclaration de sinistre, l’assuré peut bénéficier, si la formule correspondante a été souscrite des prestations suivantes :

  • D’une assistance juridique,
  • D’un accompagnement psychologique,
  • D’une liste des numéros utiles lors d’un sinistre.

Rétractation :

Conformément à l’article 36 de la loi 31-08, l’assuré a le droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours suivant la confirmation de sa commande si la date d’effet choisie pour son contrat est espacée d’une semaine de la date de la souscription, il peut exercer son droit de rétractation en imprimant et en signant le modèle de lettre existant au niveau du devis et qui est transmis par email.

Si la date d’effet choisie par l’assuré est espacée de moins d’une semaine de la date de la commande, l’assuré ne peut pas exercer son droit de rétractation

Traitement des données personnelles des utilisateurs- Loi 09-08 :

Les traitements des données personnelles réalisés par Assur’wi dans le cadre de Digiassur ont été déclarés à la CNDP. NOUS ATTENDONS LE N° D’AUTORISATION CNDP

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services d’Assur’wi à travers l’Application web ou mobile Digiassur et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire étant précisé qu’elles sont protégées conformément à la législation en vigueur et notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les informations recueillies sur l’Application web ou mobile Digiassur font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont Assur’wi et les potentiels partenaires (assureur, assisteur, intermédiaire, démarcheur, Psyphone, Houkouki).

Identité du responsable de traitement:

Assur’wi, 27, rue Ain Asserdoune - Rez de Jardin - Hay Salam – Cil - Casablanca. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné Assur’wi 27, rue Ain Asserdoune - Rez de Jardin - Hay Salam – Cil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.

Récupération et utilisation des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. En acceptant ces conditions générales de vente, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par  Assur’wi.

Nous collectons, stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous collectons, stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription (telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, numéro de téléphone, détails de paiement, carte ou coordonnées bancaires…), à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation de l’Application et à la souscription et gestion de vos assurances

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels notamment:

  • Pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
  • Afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations (y compris sur nos produits) dans l’Application.

Nous les utilisons dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires que nous pouvons être amenés à vous transmettre dans le cadre de notre relation, vous pouvez cliquer sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

Accès aux données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte dans l’Application web ou mobile Digiassur. Vous pouvez voir les détails de vos souscriptions, les documents contractuels, des moyens de règlement que vous avez utilisés, l’historique et le suivi de vos sinistres.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur l’Application web et mobile Digiassur font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit d’assurance, au paiement et à la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : serviceclient@digiassur.ma ( 7j/7 et 24h/24).

Sécurité et confidentialité des données personnelles:

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Sécurité du paiement en ligne

Le paiement en ligne est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui garantit la sécurité et la fiabilité des paiements électroniques. Certifié PCI-DSS, le Centre Monétique Interbancaire répond à tous les standards internationaux de sécurité des donnés des cartes bancaires, il dispose d’un service de surveillance en temps réel de l’ensemble des paiements électroniques.

Modification :

Assur’wi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur l’Application. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser l’Application après la modification des conditions générales de vente est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Propriété intellectuelle :

Assur’wi possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’Application web ou mobile Digiassur, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Droit applicable- Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit marocain.

Elles sont rédigées en langue française.

Procédure de traitement des réclamations et médiation

Procédure de traitement des réclamations

Notre raison d’être est de vous apporter une satisfaction totale et un service de grande qualité. Nous ne ménagerons aucun effort dans ce sens. Au cas où une insatisfaction pour une raison ou une autre se manifeste, vous avez la possibilité de nous faire une réclamation que nous traiterons avec la plus grande diligence et efficacité pour vous revenir aussi tôt que possible et au plus tard dans les 8 jours ouvrés de la réception de votre réclamation avec la réponse et/ou la résolution attendue et selon sa nature, la date de mise en œuvre de cette dernière le cas échéant.

Vous pourrez suivre le traitement de votre réclamation à travers votre espace privé ou à tout moment en contactant notre plate forme de relation client.

Les résultats détaillés du traitement de votre dossier vous seront indiqués par courrier et sur votre espace privé accompagnés du fondement de la raison pour laquelle la décision a été prise.

Médiation

Si à l’issue du traitement de votre réclamation votre insatisfaction persiste, vous pouvez saisir la société Houkouki, pour l’organisation d’une médiation.

Toute correspondance doit être adressée à :
Houkouki, 27, rue Ain Asserdoune, CIL, Casablanca Maroc
Tél. : 0529045988 , MEDIATION DIGIASSUR
E-mail: mediationdigiassur@houkouki.com

RESPONSABILITÉ

Malgré des mises à jour régulières, Assur’wi ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, Assur’wi ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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